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Le cybersquatting est une action intentionnelle d’enregistrement de noms de domaine visant à parasiter une société, une marque, qui bénéficie des droits légaux pour utiliser ce mot ou groupe de mot représentatif de son activité.

Cette pratique est de moins en moins utilisée, les tribunaux condamnant le ou les personnes enregistrant un nom de domaine n’ayant aucun lien avec leur activité et de surcroît visant à permettre une spéculation auprès du détenteur légal des droits. Le choix d’un nom de domaine doit prendre en compte un ensemble de facteurs déterminants pour ne pas entraîner des problèmes juridiques :
  Vérification des droits relatifs au nom utilisé.
  Un lien entre le nom utilisé et l’activité proposée sur le site
  Achat ou dépôt de la marque par le biais d’un service s’occupant de centraliser ces demandes, pour permettre de régler des différents sur ce sujet rapidement.

Pour plus de précautions, certaines sociétés achètent les noms de domaines proches de la dénomination choisit, dans le but de ne pas laisser la porte ouverte à un éventuel cybersquatting.

Des affaires récentes mettent en évidence le point de vue pris par les sociétés victimes de cybersquatting, elles fondent leur plainte sur la contre-façon et/ou le parasitisme de marque. Le juge est fortement sensible à ces aspects, comme ont pu le démontrer les affaires récentes Zebank et Air-France : Zebank a obtenu la radiation des noms de domaines Zebanque.com et Zebourse.com pour parasitisme. Air-France a obtenu le transfert du nom de domaine Air-France.com pour contrefaçon de marque.

Le cybersquatting peut cependant être permis quand la personne qui a acheté un nom de domaine proche ou ressemblant à une marque ne l’a pas fait avec une attention volontaire de nuire à la marque, ni en vue de revendre le nom de domaine. C’est le cas dans l’affaire Armani.com, dont le titulaire du nom de domaine n’est pas celui qui détient la marque Armani, mais simplement un particulier qui dispose du même nom, et qui n’utilisait ce nom de domaine que pour son courrier électronique personnel.

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